Le Contrat de Travail au Cameroun : Pourquoi et Comment le Rédiger ?

Le succès de toute relation dépend de ce qu’on s’est dit à ses débuts. En amour comme en amitié, quand les attentes ne sont pas les mêmes ou sont mal comprises par les parties engagées ça fini souvent mal. On aurait aimé avoir écrit ces attentes là pour les consulter quand ça se détériore. Il en est de même pour la relation employeur-employé, quand on ne s’est pas tout dit au début comme il le faut, ça fini en queue de poisson et ceci reste vrai même avec l’existence d’un Contrat de Travail. D’où la nécessité de ficeler ce document de la manière la plus correcte et légale possible puisque la grande majorité des litiges employeur-employé au Tribunal de Première Instance de Ndokoti* à Douala au Cameroun trouvent leur origine dans un mauvais Contrat de Travail.

Les documents légaux qui inspirent le Contrat de Travail au Cameroun sont la Loi No 92-007 du 14 Août 1992 (ou Code du Travail) et les Conventions Collectives. C’est l’heure des définitions :

• Le Code du Travail est la loi qui régit le cadre et les rapports entre employeurs et travailleurs
• Une Convention Collective est un accord signé entre les représentants des travailleurs (syndicalistes) et les représentants des employeurs dans le but de régler les rapports entre travailleurs et employeurs d’une branche professionnelle (journalisme, commerce etc…), d’une entreprise ou d’un groupe d’entreprises, d’une région etc…

La Convention Collective est une extension, une application du Code. Elle peut apporter des points plus favorables aux employés que ceux prévus par le Code, ces points doivent être mis en œuvre.

•  Le Contrat de Travail tel que défini par le Code du Travail est un accord écrit et signé par lequel un employé s’engage librement à mettre son activité professionnelle sous l’autorité et la direction d’un employeur contre rémunération. Il définit les conditions de travail entre eux.

Je compte m’attarder sur le contenu du Contrat de Travail parce que les éléments qui le constituent, lorsque mal définis, peuvent entraîner des comportements liés aux impressions et aux aprioris et donc augmenter le risque de malentendus.

D’abord il faut noter que la plupart du temps le Contrat de Travail se présente sous forme d’une lettre avec des objets divers tels que « confirmation de poste » ou « offre d’emploi ». il peut aussi être en annexe à une lettre d’embauche. Nombreux sont les employés qui pensent ne pas avoir de Contrat de Travail juste à cause de l’absence de la mention « Contrat de Travail » sur leur lettre (est-ce qu’on écrit lettre d’amour en haut d’une lettre d’amour ?).

Quelle que soit la forme, c’est un Contrat de Travail lorsqu’il contient les éléments de base suivants :

·         Les noms et adresses des parties engagées

·         Le libellé du poste

·         Le commencement et la durée de l’engagement

·         Les responsabilités

·         Les rémunérations (salaire de base, bonus, heures supplémentaires et commissions etc… si applicables)

·         Les avantages (assurance, congés etc… si applicables)

·         Les heures de travail

·         Les périodes de préavis

·         Les moyens de résiliation du contrat

A ceci on pourrait ajouter selon le cas, en annexe ou inclus dans le document:

·         Un job description (fiche de poste)

·         Les méthodes d’évaluation de performance

·         Les outils de travail (si possible)

·         Un code de conduite

·         La procédure disciplinaire

·       Les clauses de confidentialité, de propriété intellectuelle et de non compétition (on ne sait jamais, les êtres humains sont imprévisibles. Il faut tout mettre au clair)

·         Les moyens de résolutions des conflits

NB1: la CNPS ou sécurité sociale et les congés ne sont pas des options mais des obligations légales

NB2: la fiche de poste est peut être optionnelle mais elle doit être remise à l’employé au plus tôt car en cas de litige les inspecteurs du travail, juges et avocats pourront s’y référer.

Vous trouverez ici un Exemple de Contrat de Travail Cameroun

Ce Contrat doit être fait en 2 exemplaires, visés par les deux parties et chacune d’elles gardant une copie.

Lorsqu’un ou plusieurs éléments ci-dessus cités font défaut dans le Contrat alors la Convention Collective entre en vigueur. Mais étant donné que les contenus des Conventions Collectives ne sont pas les infos les mieux partagées (alors qu’elles sont disponibles en ligne gratuitement ou à l’inspection du travail ou auprès de moi) il serait préférable de s’assurer que toutes les clauses de base ci-dessus sont incluses dans le contrat.

Note aux employeurs : un Contrat de Travail, même contenant tous les éléments ci-dessus et dûment signé par l’employé, n’étant pas dans son ensemble à l’avantage de l’employé est un Contrat de Travail problématique, une bombe à retardement.

Note aux employés : je concède qu’il n’est pas facile de trouver un emploi au Cameroun, ce qui explique qu’on signe le document juste parce qu’on veut le poste et on craint de le perdre en jouant aux difficiles. Retenez désormais que vous avez à la fois le droit et le devoir de demander des clarifications sur un point du contrat qui vous parait flou avant d’y apposer votre signature. Pour ne pas offenser ce potentiel employeur et perdre cet emploi tant rêvé, la clé reste dans la manière à laquelle vous formulez cette demande de clarification ou d’ajout de clause.

*Cet article est le fruit de mon expérience et de mon observation des cas de litiges entre employeurs et employés à Douala au Cameroun, il est important de noter qu’il ne tient pas lieu de consultation étant donné que chaque cas est unique. Il serait préférable de vous rapprocher de moi djouwegervais@gmail.com ou g.djouwe@henceforthglobal.com ou du bureau de l’inspection du travail pour plus de clarifications ou pour votre cas personnel.

Source Photo : jactiv.ouest-france.fr